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Puis je être licenciée enceinte ?
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La réponse de notre expert : Maître Julie de la Fournière, avocate en droit social
Dès lors que l’employeur a connaissance de l’état de grossesse d’une de ses salariées (certificat médical avec mention de la date présumée d’accouchement), il existe un régime protecteur pour la salariée enceinte. Elle ne peut être licenciée en raison de son état de grossesse. Elle peut en revanche faire l’objet d’un licenciement dans les cas suivants :
– Faute grave de la salariée si cette faute n’est pas liée à l’état de grossesse
– Motif économique (type suppression de poste, non liée à l’état de grossesse)
En revanche, pendant le congé maternité, elle bénéficie d’une protection absolue et ne peut faire l’objet d’aucun licenciement. Cette période de protection absolue se prolonge pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité, pendant les 4 semaines suivant son retour.