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Un enfant sur 10 vit aujourd’hui dans une famille recomposée. Une loi sur la famille devant adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux est prévue pour mars 2014. Quelle est la place donnée au beau-parent ? Maître Stéphanie Travade-Lannoy du Cabinet BWG-Associés t’éclaire sur la question.
Au-delà des liens affectifs, est-ce qu’il existe un lien juridique entre un enfant et son beau parent ?
Non. D’un point de vue juridique, le beau-parent est un tiers par rapport à l’enfant de son concubin, partenaire ou conjoint. Le beau-parent n’a donc, en cette seule qualité, ni droits ni devoirs envers cet enfant.
Un beau parent peut-il exercer l’autorité parentale ?
Le beau-parent ne détient ni n’exerce, de fait, aucune autorité parentale sur l’enfant de son concubin, partenaire ou conjoint.
En pratique, un des parents peut toutefois l’autoriser, comme tout tiers, à accomplir un acte usuel concernant l’enfant (aller le chercher à l’école, autoriser des actes médicaux courants -consultation, analyses, etc…). Il n’y a pas de liste officielle des actes usuels. L’autorisation donnée peut être tacite, mais en pratique elle est presque systématiquement demandée par écrit.
Pour aller plus loin, il est possible de demander judiciairement une délégation de partage (partielle ou totale) de l’autorité parentale. Cette demande doit émaner des deux parents (lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale, ce qui est le cas le plus fréquent), lesquels doivent présenter ensemble une requête en ce sens au Juge aux affaires familiales.
Cette délégation partage aboutit à ce que trois personnes puissent accomplir, dans l’intérêt de l’enfant, les actes concernés par la délégation.
Pour aller encore plus loin, lorsque des circonstances particulières l’exigent, le juge peut décider d’une délégation simple d’autorité parentale (totale ou partielle) au profit du beau-parent, laquelle entraîne non plus le partage, mais la perte par le parent de l’exercice des droits délégués.
Quelles sont les obligations à l’égard des enfants de son conjoint ?
Il n’existe pas, en France, de règles juridiques régissant les relations financières entre l’enfant et son beau-parent, puisque le lien de parenté ou d’alliance reste le critère de création d’une obligation d’entretien.
En pratique, le beau-parent peut toutefois être amené à devoir participer, indirectement, à l’entretien de l’enfant qui n’est pas le sien.
En effet, le beau-parent contribue aux charges du nouveau foyer, de sorte que sa participation, qui limite les charges du parent, sera prise en compte par le juge aux affaires familiales lorsqu’il fixera la contribution de chacun des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Cela sera d’autant plus vrai si le nouveau couple est marié ou pacsé.
La situation est bien sûr différente si le beau-parent a un autre statut (parent adoptif par exemple), qui peut alors lui conférer une obligation d’entretien.
En l’état actuel du droit, comment sécuriser les liens entre un enfant et son beau parent ?
Tout dépend de l’objectif qui est poursuivi et de la situation du parent et du beau-parent.
Si l’on souhaite associer le beau-parent à l’exercice quotidien de l’autorité parentale, on peut envisager, avec l’autorisation de l’autre parent en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, une délégation partage de l’autorité parentale.
Il est également possible de créer un véritable lien de filiation entre l’enfant et le beau-parent par le biais de l’adoption, à condition toutefois que le beau-parent soit marié au parent, et que l’autre parent ait donné son accord.
Il pourra s’agir d’une adoption simple ou même d’une adoption plénière si l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard du conjoint ou que l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ou encore qu’il soit décédé sans laisser lui-même de parent.
Dans des cas plus exceptionnels, lorsque l’enfant n’a aucun parent survivant ou si ses deux parents sont privés de l’autorité parentale, le beau-parent pourra également être désigné comme tuteur de l’enfant.
Après une séparation ou un accident de la vie, un beau parent peut-il demander un droit de garde ou de visite sur l’enfant de son ex-conjoint ?
Dans un tel cas, le Juge peut, à défaut d’accord amiable, organiser le maintien des liens entre l’enfant et son beau parent, si cela est dans l’intérêt de l’enfant, notamment en fixant un droit de visite et d’hébergement.
Le beau parent, devra alors saisir le Procureur de la République qui se prononcera sur l’opportunité de la demande, et en cas d’accord, saisira le Juge à cet effet.
L’organisation d’un droit de visite et d’hébergement peut-être facilitée si le beau-parent bénéficiait d’une délégation-partage de l’autorité parentale, puisque celui-ci peut exercer l’autorité parentale. Mais encore faut-il que les principaux intéressés s’entendent relativement bien, puisque chacun doit consentir à cette délégation et donc à son maintien.
Lorsqu’un parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou en cas de décès de celui-ci ou dans des circonstances exceptionnelles, le Juge peut décider de confier l’enfant à un tiers, qui peut donc être un beau-père ou une belle-mère, si l’intérêt de l’enfant l’exige.
Le beau-parent à qui l’enfant a été confié pourra alors accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant.
