Séparation : Tout savoir sur la résidence alternée

Il y a quelques semaines, nous faisions un point sur le projet de loi égalité femmes hommes et on te parlait notamment d’un amendement controversé, celui de privilégier la garde alternée en cas de séparation ou divorce. Nous avons voulu en savoir plus sur la question. Nous avons interrogé Maître Stéphanie Travade Lannoy du Cabinet BWG-Associés sur le sujet. Voici toutes les questions les plus fréquentes sur la résidence alternée.

 

 

Combien de couples séparés optent aujourd’hui pour la résidence alternée ?
C’est difficile de donner un chiffre, d’autant que ce chiffre ne sera pas le même suivant la région, la catégorie socio professionnelle,… Mais on peut dire que le chiffre est en progression.

Comment expliquez-vous cette progression ?
Cette progression est en grande partie liée au mode de vie actuel : les mères travaillent ; les pères s’investissent de plus en plus dans la vie de leur enfant.

Comment se met en place la résidence alternée ?
Les parents peuvent se mettre d’accord sur cette organisation ; ils font alors homologuer leur accord par le juge aux affaires familiales. En cas de conflit (quand l’un des deux parents la refuse), il appartient au Juge aux affaires familiales de trancher, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Quels sont les critères retenus par le Juge ?
Ils sont multiples. On peut noter, au premier rang de ceux-ci, la proximité des domiciles des parents. Il est indispensable que les domiciles des parents soient proches l’un de l’autre ou proches de l’école de l’enfant afin d’éviter à l’enfant des trajets fatigants.
Le juge prend aussi en compte l’âge de l’enfant, l’entente entre les parent, leur disponibilité et leur aptitude à s’occuper de leur enfant.

Est-ce que le Juge aux affaires familiales peut opter pour la résidence alternée avec un petit enfant ?
Ce n’est pas impossible mais beaucoup considèrent que la résidence alternée n’est pas la solution idéale pour les tous petits enfants (généralement en dessous de 3 ans), qui ont plus besoin de leur mère et besoin de stabilité.

L’enfant peut-il demander à être entendu par le Juge aux affaires familiales ?
Oui, lorsqu’il en a le discernement nécessaire. Le juge aux affaires familiales a l’obligation de l’entendre si c’est l’enfant lui-même qui en fait la demande (cette demande sera le plus souvent formulée dans une lettre écrite par l’enfant) ; en revanche, le juge n’est pas obligé de suivre les souhaits de l’enfant.

Est ce que la résidence alternée entraîne une absence de pension alimentaire ?
Non pas forcément. Un parent peut être amené à verser une pension à l’autre dès lors qu’il existe un vrai décalage entre les ressources des parents, même si l’enfant passe la moitié du temps chez chacun d’eux.

Est ce que la résidence alternée peut être remise en cause ?
Par principe, les mesures concernant les enfants ne sont jamais définitives. Cela est logique car elles sont censées être prises en considération de l’intérêt de l’enfant, lequel évolue. Pour les modifier, il faudra soit un nouvel accord des parents, soit une décision du juge, lequel peut être saisi dès lors qu’un des parents établit l’existence d’un fait nouveau (un déménagement, une mésentente avec le nouveau concubin, un enfant qui ne va pas bien,…)

Le Sénat a adopté récemment un amendement favorisant la résidence alternée. Un vote qui ne fait pas l’unanimité. Selon vous, la résidence alternée pourrait elle devenir systématique en cas de divorce ?
Je pense que la résidence alternée ne doit pas être un principe, mais une alternative. Elle doit être l’un des modes d’organisation de la vie des enfants au même titre que d’autres. L’amendement a été pris dans le cadre de l’examen de la loi égalité homme-femme. Or, il ne faut pas regarder cette question sous l’angle de l’égalité homme-femme, mais sous celui de l’intérêt de l’enfant.