Maman d’une coquinette et de deux petits diablotins, je jongle (ou enfin j’essaye) entre les couches, le boulot, les petits bobos, les conseils de la belle mère, les soirées entre copines, les fous rires, les emmerdes, les angoisses, les câlins. Bref, la vie d’une maman moderne quoi !
La réponse de notre expert : Maître Julie de la Fournière, avocate en droit social
Dès lors que l’employeur a connaissance de l’état de grossesse d’une de ses salariées (certificat médical avec mention de la date présumée d’accouchement), il existe un régime protecteur pour la salariée enceinte. Elle ne peut être licenciée en raison de son état de grossesse. Elle peut en revanche faire l’objet d’un licenciement dans les cas suivants :
– Faute grave de la salariée si cette faute n’est pas liée à l’état de grossesse
– Motif économique (type suppression de poste, non liée à l’état de grossesse)
En revanche, pendant le congé maternité, elle bénéficie d’une protection absolue et ne peut faire l’objet d’aucun licenciement. Cette période de protection absolue se prolonge pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité, pendant les 4 semaines suivant son retour.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Drôles de mums Le site des futures et jeunes mamans
La réponse de notre expert : Maître Julie de la Fournière, avocate en droit social
Dès lors que l’employeur a connaissance de l’état de grossesse d’une de ses salariées (certificat médical avec mention de la date présumée d’accouchement), il existe un régime protecteur pour la salariée enceinte. Elle ne peut être licenciée en raison de son état de grossesse. Elle peut en revanche faire l’objet d’un licenciement dans les cas suivants :
– Faute grave de la salariée si cette faute n’est pas liée à l’état de grossesse
– Motif économique (type suppression de poste, non liée à l’état de grossesse)
En revanche, pendant le congé maternité, elle bénéficie d’une protection absolue et ne peut faire l’objet d’aucun licenciement. Cette période de protection absolue se prolonge pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité, pendant les 4 semaines suivant son retour.