Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte

Annonce de la grossesse à l’employeur, licenciement, mutation, conservation de poste… Nombreuses sont les femmes enceintes qui se posent des questions quant à l’impact de leur grossesse sur leur vie professionnelle : on fait le point sur les droits de la femme enceinte, très officiellement régis par le Code du Travail.

 

 

Cet article nous a été soufflé par les nombreuses questions que nous recevons sur le thème « grossesse et travail ». Ces questions ont malheureusement pour point commun l’angoisse des futures mamans concernant l’annonce de leur grossesse à leur employeur. Une angoisse latente qui ne devrait, idéalement, pas avoir sa place dans leur esprit. On récapitule donc les droits de la femme enceinte en milieu professionnel.

Enceinte et à la recherche d’un emploi ou en période d’essai

Une femme enceinte n’a aucune obligation légale de mentionner sa grossesse lors d’un entretien préalable à l’embauche. En période d’essai au cours d’un nouveau travail, c’est la même chose. Le médecin du travail est pour sa part tenu au secret médical.

Enceinte : licenciement interdit, sauf pour faute grave et fermeture d’entreprise

Le licenciement d’une femme enceinte est interdit par le Code du Travail à partir du moment où la grossesse est médicalement constatée, que l’employeur en soit informé ou pas. L’interdiction formelle de licencier une femme enceinte se prolonge jusqu’à la fin des quatre semaines qui suivent le congé maternité.

Il existe toutefois deux exceptions dans lequel une femme enceinte peut être licenciée :

– Pour faute grave.

– Pour un motif étranger à la grossesse, comme la fermeture de l’entreprise.

Enceinte, l’entreprise ferme : quels sont les droits ?

En cas de fermeture d’entreprise, une femme enceinte continue à percevoir l’intégralité de son salaire puis son congé maternité. Elle est par ailleurs prioritaire pour les actions de reclassement et d’accès à une formation.

Enceinte, peut-on être mutée ?

Une femme enceinte ne peut pas être mutée sur simple décision de son employeur. Il existe toutefois ce qu’on appelle une affectation temporaire. Cela consiste en un changement de poste motivé par l’état de santé de la femme enceinte, une décision prise en concertation avec elle et après avis de la médecine du travail.

Conservation du poste après le congé maternité

On doit retrouver son poste tel qu’on l’a laissé avant le congé maternité quand on reprend le travail. Le Code du Travail le stipule, et précise qu’il doit, en cas de changement, être équivalent. C’est à dire que le poste, s’il a changé, doit correspondre exactement à ce qui figure dans le contrat de travail.

De retour de congé maternité, il faut par ailleurs voir la médecine du travail qui évalue notamment les aptitudes à reprendre le poste et peut, si nécessaire, préconiser un aménagement.

Si tu as des questions spécifiques sur tes droits, on te rappelle que tu peux les poser dans notre rubrique « Questions d’expert », notre avocate y répondra dans les meilleurs délais.