Tout savoir sur le congé paternité

Depuis le 1er janvier 2002, les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanche et jours fériés), ou de 18 jours si c’est une naissance multiple. S’ajoutent à ces jours, les 3 jours d’absence autorisés par le code du travail.

Quelles sont les modalités du congé paternité ?

• Le congé paternité n’est pas obligatoire
• Il est à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant
• Il n’est pas obligatoire de prendre les jours du congé paternité en même temps que les 3 jours accordés pour la naissance.
• Ce congé n’est pas fractionnable, les jours non pris sont perdus

Comment prendre mon congé paternité ?

Vous devez avertir votre employeur au plus tard un mois avant le début du congé (par lettre recommandée AR) en lui précisant les dates de votre absence. Vous devrez joindre à votre courrier une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance.

Comment obtenir mes indemnités journalières ?

Votre employeur vous remettra une attestation de salaire qu’il faudra adresser à votre CPAM dès le premier de votre congé.

Pour les papas salariés : les indemnités sont de 100 % du salaire net (sur la base de vos 3 derniers bulletins de salaire). Au 1/01/2012 le montant maximal que vous percevrez sera de 74,24 € par jour et ne pourra être inférieur à 8,48 €. Vous devez justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation d’assuré social et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédents le congé.

Pour les papa sans emploi : vous devez avoir bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une allocation Assedic. C’est la moyenne des 3 derniers salaires qui ont précédé la rupture de votre contrat qui sera pris en compte.

Les papas, exploitants agricoles, peuvent s’ils se font remplacer, bénéficier d’une allocation identique à celle de la mère.

Pour les papas saisonniers, intérimaires : Vous devez justifié de 10 mois d’immatriculation à la CPAM à la date du début de votre congé. Vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l’année précédent la date du début du congé paternité. Votre indemnité sera calculé sur la base de la moyenne des salaires que vous aurez perçu au cours des 12 derniers mois qui précédent le congé.

Pour les papas non salariés : les indemnités seront forfaitaires et égales à 1/60e du plafond de la sécu.

Pour en savoir + : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-paternite/duree-du-conge-paternite.php