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Dans le cadre du projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, le gouvernement veut aider les familles modestes qui veulent faire garder leur enfant. Elles n’auraient plus à avancer une partie des frais aux assistantes maternelles. La ministre déléguée chargée de la Famille Famille, Dominique Bertinotti, vient de déposer un amendement à ce sujet.
Le complément de libre choix du mode de garde
Aujourd’hui, lorsque l’on confie son enfant à une assistante maternelle agréée, un complément de libre choix du mode de garde est versé par la CAF. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants et des revenus du foyer. Pour les foyers les plus modestes, cette aide représente environ 85 % du coût du mode de garde. Le système actuel consiste en une avance de ces frais par l’employeur qui est ensuite remboursée par la CAF.
Qui serait concerné par ce changement ?
Quand on parle de « foyer modeste », il s’agit des foyers avec deux enfants ayant des revenus inférieurs à 23 840 euros par an (ou 20 706 euros avec un enfant). Ces foyers n’auraient ainsi plus d’avance à faire puisque le projet de loi prévoit que le montant soit directement versé par la CAF à l’assistante maternelle. Près de 140 000 familles, dont 58 000 familles monoparentales, seraient concernées par cette solution de financement. Rappelons que le projet de loi pour l’égalité hommes-femmes, qui fait une large place aux thèmes liés à la garde des enfants, est examiné par le Sénat à partir du lundi 16 septembre 2013.
