Congé maternité : Ce qui pourrait changer

On n’en parle sans trop en parler mais il se pourrait que la réglementation du congé maternité soit modifiée. La durée et l’indemnisation des congés de maternité pourraient, dans certains cas, être régis par des accords d’entreprise, moins avantageux que les accords de branche.

Vendredi dernier Emmanuel Macron a signé les ordonnances annonçant la réforme du code du travail où figureraient des modifications en termes de congé maternité. Bien que le gouvernement s’en défendent, de nombreux syndicats montent au créneau.

Actuellement le code du travail donne droit à seize semaines de congé maternité. Certains accords de branche permettent d’avoir plus de semaines de congé comme dans le secteur bancaire ou des mutuelles. Mais la prise en charge possible par les entreprises inquiète car il y aurait systématiquement recours à un organisme de prévoyance. Selon Sophie Binet, secrétaire adjointe de la CGT, « En l’état, ce n’est pas seulement le congé maternité qui est concerné, mais aussi le congé enfants malades, la protection de la femme enceinte en général, la réduction du temps de travail au 3e mois de grossesse, le congé paternité, qui ne sont pas verrouillables par un accord de branche ».

La ministre du travail, Murielle Pénicaud, a toutefois précisé que ces ordonnances serait revues et réévaluées, et leur mise en place sera supervisée par Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-Medef) et l’économiste Sandrine Cazes (OCDE).