Zoom sur le projet de loi égalité femmes-hommes

Le Sénat vient d’adopter en grande partie le projet de loi Egalité Femmes-Hommes : on en a beaucoup parlé ces dernières semaines, voici concrètement ce qui va changer.

Confirmation de la réforme du congé parental

Le congé parental s’appellera désormais « prestation partagée d’accueil de l’enfant ». Le but de cette réforme est d’inciter les pères à prendre un congé. En pratique, à partir du 1er juillet 2014, les parents d’un seul enfant – qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé – pourront prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Pour faciliter le retour vers la vie professionnelle, le gouvernement prévoit de rendre prioritaires les familles bénéficiant du congé parental sur les places en crèche.

Un amendement controversé : privilégier la résidence alternée

Il a été adopté et il fait franchement débat : c’est l’amendement  qui prévoit «de privilégier dans l’intérêt des enfants la résidence alternée quand c’est possible» en cas de divorce des parents, alors que la garde est généralement confiée aux femmes seules. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, regrette d’ailleurs cet amendement  » dont l’objet est d’orienter les décisions du juge, amené à statuer en cas de séparation d’un couple sur l’exercice de l’autorité parentale, sans une prise en compte satisfaisante de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Mettre en place des garanties contre les impayés de pensions alimentaires

Une nouvelle mesure va être expérimentée dans 10 départements : La CAF prendra la relai des pensions alimentaires non versées. Elle se substituera au parent mauvais payeur dès le premier mois en versant une allocation de soutien familial et se retournera par la suite contre le parent débiteur. Le projet de loi prévoit également de mettre en place une médiation entre les parents et d’assurer une pension alimentaire minimale pour toutes les familles.

Assurer une meilleure protection des femmes victimes de violences conjugales

Le projet de loi prévoit d’augmenter la durée de l’ordonnance de protection des femmes contre les violences qui passerait de 4 à 6 mois. Autre changement, le maintien de la victime dans son domicile et l’éviction du conjoint violent. Il est également prévu de généraliser le téléphone « grand danger » pour les femmes victimes de violences conjugales et de condamner les conjoints violents à suivre un « stage de responsabilisation » pour éviter la récidive.

Une parité au sein de l’entreprise

Comment ? En renforçant l’accompagnement professionnel des femmes après une longue interruption de leur activité professionnelle. Et, encore et toujours, en lutatnt contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes…

Interdire les concours de «mini-miss»

Les sénateurs ont aussi interdit les concours de beauté pour les enfants de moins de 16 ans, appelé concours de «mini-miss».