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Il s’appelle « l’amendement fenêtre » et figure dans le projet de loi Famille : cet amendement prévoit que les parents divorcés ou séparés qui sautent leur tour de garde sans prévenir seront bientôt pénalisés financièrement.
L’amendement fenêtre a tiré son nom de la réalité des enfants de parents qui vivent séparément : ces enfants qui attendent derrière la fenêtre que papa ou maman arrive pour venir les chercher pour le week end ou le moment qu’ils doivent passer ensemble, et qui ne voient rien venir. Il est né, aussi, suite aux conclusions d’une étude publiée début mai de l’Institut national des études démographiques (Ined) qui révèle qu’1 enfant sur 5 ne voit plus son père après un divorce.
L’objet de cet amendement est de pénaliser financièrement le parent qui ne respecte pas son tour de garde. Parmi les solutions envisagées, l’alourdissement de la pension alimentaire du parent « verseur ». Concrètement, le parent qui garde l’enfant parce que l’autre n’a pas assuré son devoir de venir le chercher doit engager des frais de garde imprévus. Ce dernier aura la possibilité de se présenter face à un juge avec les factures pour demander réparation.
