C’était possible dans le secteur privé, c’est désormais réalisable dans le Public : le don de RTT ou de jours de congés payés à un collègue dont l’enfant est gravement malade est autorisé par le Sénat, au nom de la solidarité.
La loi de don de RTT existe depuis janvier 2012, et elle s’appelle la Loi Mathys. A son origine, la situation d’un papa de la Loire salarié dans le privé qui, après avoir épuisé tous ses congés et RTT pour être au chevet de son fils atteint d’un cancer, n’avait eu d’autre choix que de retourner travailler. Face à cette situation exceptionnelle, les collègues de ce papa ont collecté 170 RTT qui lui ont été offertes en accord avec la direction, il a ainsi pu accompagner son fils jusqu’à son décès, en 2009.
Le député de la Loire, Paul Salen, a porté le projet de loi jusqu’à son aboutissement, qui permet donc de faire un don anonyme à un collègue dont l’enfant est gravement malade.
Cette Loi Mathys qui n’avait jusqu’alors cours que dans le privé est désormais applicable dans le secteur public. Là encore, c’est le cas d’un père de famille policier auquel ses collègues avaient fait don de leur RTT mais qui n’avait pu en bénéficier qui a permis d’étendre cette loi solidaire à tous.
Les modalités du don de RTT à un collègue
Le don de RTT ou de congés payés peut se faire à un collègue dont l’enfant est âgé de moins de 20 ans et dont la gravité de l’état de santé est attestée par certificat médical. Ce don est anonyme et gratuit, mais les salariés ont l’obligation de conserver pour eux-mêmes un minimum de 4 semaines de congés payés par an.