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Déclaration de naissance : le délai s’allonge

Une info importante pour les futurs parents. Depuis le 20 novembre 2016, le délai laissé aux parents pour effectuer une déclaration de naissance a changé. On fait le point.

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Un délai pour la déclaration de naissance plus important

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance. En général, c’est le papa qui s’en charge pendant que la maman est à la maternité.

Avant le 20 novembre 2016, le délai pour déclarer son enfant à la mairie était de 3 jours. Depuis le 20 novembre, donc, ce délai est passé à 5 jours (il pourra même être de 8 jours quand l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier de l’état civil le justifie. Les communes qui sont concernées par ce délai supplémentaire seront listées par décret (C. civ. art. 55))Les pièces à fournir pour la déclaration de naissance

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • la carte d’identité des parents
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

 

 

 

 

A propos de Anne-Laure Galluchon

Maman d'une adolescente en pleine puberté et d'une petite crapouillette, je suis une vraie pile électrique. Faut que ça bouge tout le temps ! On dit de moi que j'ai une sacrée répartie mais quand on est maman, on a plutôt intérêt à ne pas se laisser marcher sur les pieds. Je dis tout haut ce que beaucoup de mamans pensent tout bas !