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Adopter un enfant est un parcours long et difficile. Les démarches sont compliquées, et on ne sait pas vraiment par où commencer. Essayons d’y voir un peu plus clair.
Quels sont les modes d’adoption ?
Il existe 2 types d’adoption.
L’adoption plénière supprime tout lien de filiation avec sa famille d’origine. L’enfant adopté a les mêmes droits qu’un enfant légitime. Ce type d’adoption est est irrévocable, soumise à un jugement. L’état civil de l’enfant est modifié. Si l’enfant est adopté à l’étranger, il obtient la nationalité française. L’enfant doit avoir moins de 15 ans.
L’adoption simple est moins stricte que l’adoption plénière. Les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus. Un nouveau lien de parenté est créé. L’adopté (et ses enfants et petits enfants) a pourra hériter dans les deux familles.
Quelles sont les conditions pour adopter ?
L’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté est de 15 ans minimum (il est possible de demander une dérogation)
Si tu es célibataire : tu dois être âgée de plus de 28 ans
Si tu es mariée : 2 ans de mariage ou, si moins de 2 ans de mariage, chacun des membres âgé de plus de 28 ans
Si tu es mariée mais qu’un seul de vous deux adopte : tu dois avoir 28 ans minimum et tu dois obtenir le consentement de ton conjoint.
Obtenir un agrément : 1ère étape nécessaire
Les démarches
La première démarche est d’obtenir un agrément. L’agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de ton département. Tu dois d’abord faire ta demande par courrier adressée au président du conseil général de ton département. Pour trouver l’adresse : http://www.adoption.gouv.fr/Les-conseils-generaux.html.
C’est ensuite l’aide sociale à l’enfance qui va te remettre un dossier de demande d’agrément que tu devras retourner avec les justificatifs demandés. L’aide sociale va ensuite mener une enquête sociale, médicale et psychologique dans le but d’évaluer si tu es apte à élever un enfant dans les meilleures conditions possibles. L’agrément une fois délivré est valable pendant 5 ans. Tu dois confirmer chaque année ton désir d’adoption.
Pour constituer ton dossier
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Copie du livret de famille si tu as déjà des enfants
- Bulletin n3 du casier judiciaire
- Certificat médical délivré par un médecin de l’aide sociale à l’enfance
- Ta feuille d’imposition
- Le questionnaire que l’on t’aura remis (Tu dois le remplir avec le plus grand soin)
N’hésite pas à te rapprocher des associations de familles adoptives, un soutien est toujours le bienvenu : http://www.adoption.gouv.fr/Les-associations-de-familles.html
